Dans ce but elle s’emploie à réaliser
- le développement de l’amitié et de l’entr’aide entre confrères,
- toutes actions en vue de l’amélioration des retraites, notamment auprès de la C.N.B.F.
- la défense des intérêts individuels et collectifs des avocats retraités ou de leurs ayants-droit,
- la représentation des Avocats Honoraires,
- la participation aux actions d’ensemble de la profession.
Pour réaliser son objet, l’Association par ses représentants légaux entreprend toutes démarches nécessaires, notamment auprès des Pouvoirs Publics, des Bâtonniers des Barreaux Français, du Conseil National des Barreaux (C.N.B.), de la Caisse Nationale des Barreaux Français (C.N.B.F.) et d’une façon générale auprès de toutes caisses de retraite et de maladie pour améliorer le régime des retraites, le régime assurance maladie, les prestations auxquelles les avocats retraités sont susceptibles de prétendre et en conséquence faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Ses membres
– Les Avocats Honoraires, les anciens Avoués Honoraires, les anciens Agréés aux Tribunaux de Commerce Honoraires, les Conseils Juridiques Honoraires, les Avocats Honoraires aux Conseils.
– Les Avocats retraités non titulaires de l’Honorariat, après avis favorable du Bureau.
– Les Avocats encore en activité ayant 60 ans d’âge et 20 années d’exercice, avec l’agrément du Bureau.
Ses Présidents d’Honneur
Le Président du Conseil National des Barreaux, le Batonnier du Barreau de Paris, le Président de la Conférence des Bâtonniers;
Son Conseil d’Administration
– Quatorze membres élus par l’ensemble des membres pour 3 ans.
– Les Présidents de section sont membres de droit.
– Un membre supplémentaire pour les sections comportant plus de 100 membres ou fraction de centaine.
– Les Présidents et Vice-Présidents d’Honneur avec voix consultative.
– Le Président du Groupe d’Etudes avec voix consultative.
Son Président
Élu par le Conseil d’Administration, au scrutin secret, alternativement parmi les Avocats Honoraires de Paris et les Avocats Honoraires de province.
Monsieur Bernard DE TORRES
19, rue Vanczak
66 330 CASTEBANY
detorres.bernard@club-internet.fr
06 88 17 77 66
Son Bureau
Composé du Président, du 1er Vice-Président, de 3 Vice Présidents, d’un Secrétaire Général et de un Secrétaire Général Adjoint, du Trésorier et du Trésorier adjoint, de chargés de missions. Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration, au scrutin secret à la demande de l’un d’entre eux.
Premier Vice-Président
Philippe Eschasseriaux
4 place René Gobelet
Monsieur Jean Michel BRAUNSCHWEIG
15, rue Méchain
75 014 PARIS
06 03 02 81 55
jm.braunschweig@orange.fr
Monsieur Michel SOUHAITÉ
16 rue Alphonse de Neuville
75 017 PARIS
michel.souhaite@orange.fr
Vices-Présidents
Monsieur Jean CASTELAIN
91, rue du Faubourg Saint-Honoré
75 008 PARIS
01 53 43 15 71
j.castelain@grandrut.com
Monsieur Jean Paul BAYLE
23, avenue de la Garonne
33 370 YVRAC
bayle.jean-paul@orange.fr
05 56 31 68 41
Monsieur Jean MORVANT
23, rue de Mebé
56 000 VANNES
02 97 42 68 03
jem.morvant@orange.fr
Secrétaire Général
Monsieur Christian BOEUF
6, rue de la Goilotte
21 700 VOSNE ROMANEE
03 80 61 21 52
boeufch@wanadoo.fr
Secrétaire Général Adjoint
Monsieur Jean-Louis BERNARD LABARGE
78, rue Montgolfier
69 006 LYON
06 08 01 79 34
bernardlabarge@wanadoo.fr
Trésorier
Monsieur Emmanuel Gueilhers
06 80 66 65 66
emmanuel-gueilhers@wanadoo.fr
Trésorier Adjoint
Monsieur Xavier Pauwels
03 22 91 92 92
xavier.pauwels@laposte.net
Chargés de mission (article 9 des statuts)
Monsieur Daniel LANDRY
38, rue Dubignon
72 000 LE MANS
02 43 82 72 57
saintonge.landry@orange.fr
Madame Françoise Busseron-Genty
01 42 22 04 95
fr.gentil.avocat@wanadoo.fr
Président du Groupe d’études
Monsieur Jean Michel BRAUNSCHWEIG
15, rue Méchain
75 014 PARIS
06 03 02 81 55
jm.braunschweig@orange.fr
Les élections au Conseil d’Administration
A bulletin secret ou par correpondance, dans la deuxième quinzaine de novembre.
Les déclarations de candidature doivent être adressées au siège de l’A.N.A.H. au plus tard deux mois avant l’élection.
L’assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’A.N.A.H. à jour de leur cotisation et se réunit tous les ans dans le 4 ème trimestre de l’année civile.
Elle votre le budget de l’année suivante et fixe les cotisations.
Elle désigne deux contrôleurs aux comptes.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les membres d’Honneur
Les anciens Présidents, premiers vice-Présidents, vice-Présidents, secrétaires et trésoriers pourront être nommés Présidents, vice-Président, secrétaires et trésoriers d’honneur par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit à l’initiative du Président ou de la majorité du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votants à jour de leur cotisation.
Les modifications statutaires sont soumises à l’Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
La dissolution
Prononcée par 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire. Un liquidateur est nommé par celle-ci.
L’actif est distribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les Sections Régionales
Les membres de l’A.N.A.H. à jour de leur cotisation auprès de celle-ci peuvent se regrouper en une section régionale reconnue par l’A.N.A.H, et dont la zone géographique correspond, soit à une Cour d’Appel, soit à plusieurs Barreaux (voir liste dans le menu « sections régionales »).
Sa reconnaissance par l’A.N.A.H. est soumise aux règles suivantes inscrites dans ses propres statuts
– elle ne peut recevoir, dans une aire géographique déterminée, que les adhésions volontaires de membres actifs de l’A.N.A.H., à jour de leurs cotisations, qui ont seuls voix délibérative
– ses buts sont identiques à ceux de l’A.N.A.H., aux travaux et délibérations de laquelle elle participe par ses travaux internes et par l’action de son Président
– elle participe aux actions nationales engagées par l’A.N.A.H. et les soutient auprès des Pouvoirs Publics et des Barreaux et organismes professionnels de sa région
– la personnalité de droit ou de fait de la section régionale est distincte de celle de l’A.N.A.H.. La trésorerie ou la comptabilité qu’elle peut posséder en vue de ses actions ne font pas partie de celles de l’A.N.A.H. et ne peuvent engager celle-ci.
– le manquement de la section régionale aux obligations ci-dessus pourra entrainer le retrait de sa reconnaissance par l’A.N.A.H.