Le Groupe d’Etudes, c’est l’instance de réflexion qui travaille assidûment à l’examen des sujets d’actualité intéressant la profession ou la Justice, qu’ils touchent à des questions de droit ou de société.
Ses membres se réunissent régulièrement, confrontent leurs analyses, entendent des sachants, et se prononcent sur les sujets évoqués en des rapports motivés qui sont aussitôt communiqués aux instances de la profession (CNB, Conférence des Bâtonniers) mais également à la Chancellerie, et qui sont autant de forces de propositions pour d’éventuelles réformes.
La composition actuelle du Groupe d’Etudes est la suivante :
– Jean-Paul BAYLE : bayle.jean-paul@orange.fr
( 06 76 62 12 07 )
– Janine BAYLE : même e.mail que Jean.PauL
(Tel : 06 14 43 58 13 °
– Jean-Michel BRAUNSCHWEIG: jm.braunschweig@orange.fr
(Tel : 06 03 02 81 55)
– François BUSSERON-GENTY : fr.genty.avocat@wanadoo.fr
( Tel :06 07 94 19 27 )
-Christian BOEUF : boeufch@wanadoo.fr
– Vincent COTTEREAU: vincentcottereau@orange.fr
( 06 16 83 3763 )
– Joelle DECHERF : joelledecherf@yahoo.fr
– Xavier DELCROS : xavierdelcros@yahoo;fr
(Tel : 06 16 34 44 99)
– Daniel LANDRY : saintonge.landry@orange.fr
( 06 08 60 85 37 )
– Jaki LECHESNE : jaki.lechesne@outlook.fr
( Tel :06 07 06 11 18 )
– Danka LECHESNE : danka.lechesne@g.mail.com
( Tel « « « « )
– Jean-Claude MONCEAUX : monceaux@.eleom-avocats.com
– Xavier PAUWELS : xavier.pauwels@laposte.net
( Tel : 06 73 67 53 13)
– Alain PROVANSAL : a.provansal@piximel.fr
( 06 09 65 60 15 )
– Michel SOUHAITE : michel.souhaite@wanadoo.fr
( 06 11 42 29 13 )
Les rapports édités par le groupe d’études peuvent être consultés ci après.
La réforme de la responsabilité
Le Secret professionnel de l’Avocat et la lutte contre la fraude fiscale
Contribution au débat sur l’organisation de la profession d’Avocat
Réflexions sur les travaux de la Commission Darrois
Réflexions concernant la réforme du code de procédure pénale
L’assurance protection juridique au secours de l’aide juridictionnelle
Réflexions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe