CNBF et prélèvement à la source.
Nombre de nos confrères ont récemment interrogé la CNBF sur les modalités du prélèvement à la source opéré sur instructions des services fiscaux. Plusieurs erreurs ont en effet été signalées. Vous trouverez ici la réponse obtenue de Monsieur NOT, directeur de la Caisse, sur La procédure en place et les recours possibles. « Je réponds…